1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par GROUPE PEC Multi-Services / REHOBOTH (ci-après « l’Entreprise », « nous »), accessible notamment via le domaine grouppec.org et ses sous-domaines.
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes :
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site.
- « Services » : l’ensemble des prestations proposées par l’Entreprise (immobilier, assurances, auto-moto, formation, média, e-commerce, Mobile Money, etc.).
- « Contenu » : textes, images, vidéos, données et éléments publiés sur le site.
- « Compte » : espace personnel créé par l’Utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible.
3. Accès au site et aux services
L’Entreprise s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Certaines fonctionnalités ou services peuvent être soumis à conditions particulières, disponibilité géographique ou validation préalable par l’Entreprise.
4. Compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude suspectée ou de comportement préjudiciable.
5. Règles d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires à l’ordre public.
- Usurper l’identité d’un tiers ou de l’Entreprise.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou de spam.
6. Demandes et prestations
Les informations affichées sur le site (descriptions, tarifs indicatifs, délais) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Un devis ou une confirmation écrite de l’Entreprise fait foi pour toute prestation contractuelle.
La soumission d’un formulaire en ligne constitue une demande d’information ou de prise en charge, et non un contrat définitif tant que l’Entreprise n’a pas confirmé expressément l’acceptation de la mission et ses conditions financières.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, visuels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L’Utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il transmet dans le cadre d’une demande, tout en accordant à l’Entreprise une licence d’utilisation limitée aux fins de traitement de sa demande.
8. Limitation de responsabilité
L’Entreprise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées. Elle ne garantit toutefois pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
L’Entreprise n’est pas responsable des contenus ou services de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
10. Modification des CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] — GROUPE PEC Multi-Services, Abidjan, Côte d’Ivoire.